L’accès à ce site web et l’utilisation des informations qu’il contient sont régis par les termes et conditions décrits ci-dessous. Les présents termes et conditions sont d’une importance cruciale et ont été conçus tant pour votre protection que pour celle de la SBM. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement. Comme indiqué, en accédant au site de la SBM, cela confirmera votre acceptation de tous les règlements s’y rattachant. Veuillez noter que toute référence à « nous » ou à la « SBM » désigne la « SBM Bank of Mauritius » et nos succursales.
1. Ce site web a été conçu en conformité et sous réserve des dispositions légales de l’ile Maurice et sera régi par les lois de ce pays. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que son usage ainsi que toutes les informations présentes sur le site (y compris les termes et conditions) sont également régis par les lois mauriciennes. Si une plainte ou un désaccord résulte de votre utilisation du site ou de toute information inscrite sur celui-ci, vous acceptez que les tribunaux de justice de l’ile Maurice aient compétence exclusive pour toutes ces revendications.
2. L’accès aux informations contenues sur ce site web peut, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou règlementaires. L’accès au site et son utilisation seront considérés de nature illégale dans toute juridiction qui les considérerait contraires aux dispositions légales et règlementaires en vigueur dans cette même juridiction. Si vous n’avez aucune garantie d’être légalement autorisé à utiliser ce site dans la juridiction où vous vous trouvez, nous vous prions de ne pas poursuivre votre visite ou utilisation de ce site Internet.
3. Les renseignements et la documentation de ce site, ou qui sont accessibles au moyen de celui-ci, sont présentés « en l’état » et « tels que disponibles » et sont d’ordre général. Ils n’ont été ni vérifiés ni jugés ou évalués par la SBM comme étant aptes à être utilisés dans le cadre de décisions d’investissement, de décisions financières ou de décisions relatives à la conduite des affaires. Le contenu présent sur le site est donné à seul titre d’information et ne devra nullement être interprété comme une proposition ou une sollicitation d’achat, de vente ou de toute autre transaction liée à quelconque produit ou service, ni comme une sollicitation à conclure un quelconque accord avec la SBM ou autre tiers. En tout temps, avant de prendre une décision basée sur le contenu de ce site, vous devriez solliciter l’avis d’un professionnel et demander une vérification indépendante de celui-ci.
4. Bien que tout ait été mis en œuvre pour nous assurer de l’exactitude des informations contenues sur le site au moment de la publication, la responsabilité de la Banque ne pourra nullement être engagée quant au caractère complet, la fiabilité, l’exactitude, la disponibilité, la performance et le bon fonctionnement de ce site Internet ou de l’un quelconque de ses contenus. Nous n’acceptons ni n’assumons aucune responsabilité ou engagement de quelque nature que ce soit envers vous en relation avec les informations et contenus de ce site, et excluons toute garantie, représentation ou action de même nature, explicite ou implicite, dans les limites autorisées par les lois applicables en vigueur.
5. Les informations contenues sur ce site Internet peuvent être mises à jour ou altérées sans préavis et à tout moment, et peuvent parfois être obsolètes. Tout le contenu de ce site, y compris les termes et conditions, est sujet à des changements sans préavis de la part de la SBM. La Banque se décharge de toute responsabilité de mise à jour des informations contenues sur le site, et ne fera l’objet d’aucune réclamation ni demande de réparation pour tout préjudice découlant de son incapacité à mettre à jour, en temps opportun, les informations contenues sur ce site. La SBM se réserve le droit, à tout moment, de modifier les spécifications techniques, la disponibilité ou tout système d’accès à ce site web ou de toute partie de ce site web, sans avoir à vous en aviser au préalable.
6. Vous reconnaissez accéder à ce site de votre plein gré et accepter les risques de quelque nature que ce soit qui pourraient en découler. Nous ne pouvons offrir aucune garantie que l’accès à ce site ou tout téléchargement de tout document s’y trouvant ne représente aucun risque de dommage, incluant, mais nullement limité à, la perte de données informatiques et l’infection par des virus informatiques divers et autres dispositifs ou logiciels malveillants de même nature.
7 La SBM ne pourra être redevable envers vous, ou toute personne représentée par vous, de toute perte ou tout dommage subi, incluant, mais non limité à, la perte de revenus ou d’économies d’argent anticipées, de profits, de réputation ou tout autre dommage de nature financière ou punitive ou autre, direct ou indirect, subi à titre de conséquence ou à titre spécial, ou de tout dommage ou toute perte subie de quelque nature survenant par contrat, tort ou tout autre moyen à la suite de l’utilisation ou de la non-disponibilité du site entre autres pour, mais non limitées aux raisons suivantes :
a) toute inexactitude ou incomplétude, tout retard, toute interruption, erreur ou omission dans la diffusion du contenu du site ;
b) toute décision ou mesure prise sur la base du contenu du site ;
c) la perte d’utilisation, de données ou de bénéfices découlant de ou en relation avec l’accès, l’utilisation, la performance ou la fonctionnalité du site ou de son contenu ; et/ou
d) les communications Internet en relation avec l’utilisation de ce site web, tout fichier ou programme disponible pour téléchargement ou exécution sur ce site web, et tout contenu ou site Internet accessible à partir d’un lien sur le site de la SBM.
8. Les informations transmises via internet sont susceptibles d'être lues et interceptées par des tiers. En naviguant sur le site de la SBM, vous assumez tous les risques de pertes d'information. La SBM se dégage de toute responsabilité à l'égard de pertes, préjudices ou dommages résultant de la transmission d'information à la Société. Nous nous réservons le droit de demander une vérification supplémentaire suite à toute information envoyée par email. La SBM ne peut en aucun cas garantir que des informations ou renseignements non sollicités par elle et reçus via internet restent confidentiels.
9. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à utiliser ce site pour vous engager dans des activités qui enfreignent la propriété intellectuelle ou tout autre droit de la SBM et/ou de ses concédants ou de manière à compromettre le droit à la vie privée d’autres personnes ou usurper l’identité d’une tierce personne, ou pour tout but immoral, illégal ou de nature à affecter l’intégrité de toute donnée ou autre information se trouvant sur des ordinateurs, ou pour des activités en violation des lois de n’importe quel pays.
10. Sauf autrement indiqué, les droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits relatifs au contenu (tels que les informations, graphiques, logiciels, textes, sons, images, marques, marques de service, marques commerciales et logos) du site appartiennent à la SBM.
La SBM conserve tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site. L’utilisation du contenu de ce site web est restreinte à votre usage strictement personnel. Un droit conditionnel de téléchargement des logiciels disponibles sur ce site web vous a été conféré uniquement pour un usage personnel et non commercial et vous vous engagez à ne pas altérer, modifier ou adapter n’importe lequel de ces logiciels. Toute sauvegarde, tout retraitement, toute réutilisation, distribution, dissémination ou transmission de l’ensemble ou d’une partie des contenus de ce site web est interdit(e), sauf autorisation explicite de la SBM.
11. Les messages envoyés par courriel par le biais d’Internet pourraient ne pas être sécurisés et pourraient être interceptés par des tiers ou envoyés au mauvais destinataire ou altérés. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude ou la fiabilité des messages envoyés ou reçus par courriel par le biais d’Internet en relation avec le site. Vous ne devez pas divulguer des informations personnelles sur Internet, à moins que vous n’utilisiez une technologie de communication sécurisée ou cryptée.
12. Pour votre confort, la SBM peut inclure des liens hypertextes vers des sites Internet détenus et exploités par des tiers. N’ayant aucun contrôle sur ces derniers, la SBM ne saurait être tenue responsable de tout contenu d’un site lié ou tout événement qui surviendrait suite à l’accès à l’un quelconque de ces sites liés ou à un lien figurant sur un site lié. De plus, l’existence sur le site de la SBM d’un lien vers un site quelconque ne saurait en aucun cas constituer une acceptation ou une validation implicite par la SBM de quelconque contenu du site lié. Vous reconnaissez endosser seul la responsabilité de consulter et d’accéder au contenu de ces sites liés et vous vous engagez à respecter les termes et conditions y afférents.
13. Aucun tiers n’est autorisé à établir de liens entre le site de la SBM et tout autre site sans au préalable le consentement par écrit de la SBM.
14. Les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site et à son contenu sont la propriété exclusive de la SBM. Les informations se trouvant sur le site Internet de la SBM ne peuvent être copiées, transmises ou reproduites sans le consentement au préalable de la SBM.